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Mentions Légales
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1. Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://couverture-tilt.fr, est édité par :
Identité : Patrice Desbourdes
Nom commercial : COUVERTURE TILT
Statut : Entrepreneur Individuel (Artisan)
Adresse : 10 rue des merises, 37130 Lignières-de-Touraine
SIRET : 94064359600015
Email : couverture.tilt@gmail.com
Téléphone : 06 98 22 57 57
Directeur de la publication : Patrice Desbourdes
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société IONOS SARL :
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, textes, logos, photographies de chantiers et éléments graphiques) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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4. Assurances professionnelles
En tant qu’artisan couvreur, je certifie être titulaire des contrats d’assurances obligatoires pour l’exercice de mon activité :
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).
Garantie Décennale : couvrant la solidité des ouvrages réalisés pour une durée de 10 ans.
Les justificatifs d’assurance peuvent être fournis à mes clients sur simple demande.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
L’entreprise COUVERTURE TILT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site couverture-tilt.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Finalité : Les données collectées via le formulaire de devis (Nom, téléphone, adresse, email) servent exclusivement à vous recontacter et à établir vos propositions tarifaires.
Confidentialité : Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l’exercer, contactez-moi par mail à : couverture.tilt@gmail.com.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l’entreprise, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
7. Responsabilité
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